Le très célèbre Covid-19 n’a décidément pas fini de faire parler de lui ; et le droit de s’adapter, bon gré mal gré.
La DAJ de Bercy a mis à jour sa fiche technique relative à la flambée des prix dans les marchés publics.
Elle nous rappelle que le caractère intangible du prix fait obstacle à toute modification ultérieure du prix du marché ; seule une indemnisation du titulaire sur le fondement de la théorie de l’imprévision est envisageable, sous conditions.
Cette indemnité pour imprévision implique de démontrer :
- que cette augmentation était imprévisible, soit dans sa survenance, soit dans son ampleur ;
- qu’elle a provoqué un déficit d’exploitation.
Alors, c’est qui qui flambe là ?
