Largement jurisprudentiel, le droit public s’enrichit progressivement de codes, pour le plus grand bonheur des praticiens du droit.
Parmi ces “nouveaux codes”, qui marquent la modernisation du droit public, on peut citer, le Code des relations entre le public et l’administration (2016), le Code de la commande publique (2019), ou encore – roulement de tambours – le Code général de la fonction publique.
Ce dernier, instauré par une ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, entrera en vigueur le 1er mars 2022.
Concrètement, le droit de la fonction publique se retrouve codifié à droit constant, selon un plan thématique organisé autour d’une logique de ressources humaines.
On retrouvera donc désormais dans un seul et même ouvrage des dispositions longtemps restées complexes et éparses.
Alors, “youpi.”
